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Aide à domicile Haute Garonne
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Nouvelles réformes du gouvernement

12/09/2020

Nouvelles réformes du gouvernement

 

Les Assises Nationales de l'Aide à Domicile - 24 et 25 septembre 2020
Edition spéciale : Le domicile et la crise sanitaire. Vers une reconnaissance du rôle fondamental de l’aide à domicile ? Quels enseignements pour l’avenir du secteur ?
Plus d'informations
Ehpa - 07/20


Des masques transparents pour les personnels des maternelles, du handicap et des crèches
Alors que se répand le port obligatoire du masque - tout juste validé dans ses grandes lignes par le Conseil d'État, ses modalités de mise à disposition et son usage s'affinent et se diversifient.
L'article
Escudié Jean-Noël - Banque des Territoires - 07/09/20


 

Travailler autant en dépensant moins ? Les effets de l’accueil collectif du jeune enfant sur les revenus salariaux des parents
"Une série de plans nationaux destinés à augmenter la capacité des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) a généré, dans certaines communes, des hausses soudaines, et survenant à des dates variables, de la capacité de ces établissements. Cela permet d’en identifier l’effet sur les revenus et l’offre de travail des parents, et leurs choix de mode de garde, entre 2007 et 2015. Ces plans n’ont affecté de façon significative ni les revenus salariaux des parents, ni le recours au congé parental. Ces solutions collectives se sont en revanche substituées aux assistantes maternelles et à la garde à domicile, plus coûteuses pour les familles. Cette substitution signale un écueil potentiel de politiques familiales qui soutiennent de multiples solutions d’accueil du jeune enfant."
L'étude de l'Insee
INSEE - 07/09/20


 

Covid-19, des parents d’élèves démunis face aux fermetures de classes
"Plusieurs classes ou établissements ont été fermés, depuis la rentrée scolaire, à la suite de cas de Covid, plongeant les familles concernées dans de grandes difficultés. Le gouvernement a promis des aides qui n’ont pour l’heure pas été précisées."
Le début de l'article
Lucas Emmanuelle - La Croix - 08/09/20


 

Conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Le décret n° 2020-1124 du 9 septembre 2020 adapte, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, les modalités de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde. Ces structures pourront bénéficier d'aides financées dans le cadre du Fonds national d'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales au titre de leurs places temporairement fermées à compter du 16 mars 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020 ou 30 octobre 2020 pour les structures implantées en Guyane et dans le département de Mayotte et au titre de leur reprise progressive d'activité entre le 11 mai et le 3 juillet 2020.
Décret n° 2020-1124 du 9 septembre 2020
Journal Officiel - Lois et Décrets - 11/09/20


 

JURIDIQUE ET SOCIAL


Covid 19 : les parents contraints de garder leurs enfants seront indemnisés
"Le dispositif d'indemnisation des parents contraints d'arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore cas contact est réactivé."
L'article
Le communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé "COVID-19 : le Gouvernement s’engage pour apporter des solutions aux parents qui doivent garder leurs enfants"
Malécot Dominique - Les Echos - 09/09/20
 
Retour du chômage partiel des parents pour garde d'enfants mais sous strictes conditions
"L'indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants pourra bénéficier à un seul parent par foyer, uniquement en cas d'incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d'un justificatif. Mais le dispositif est rétroactif au 1er septembre."
L'article
BFMTV - 10/09/20

Facturation des services à la personne en cas de crise sanitaire
"À la suite de l’épidémie de Covid-19, de nombreuses prestations de services à la personne ont été suspendues ou annulées. Les facturations réalisées auprès des consommateurs ont donc dû être adaptées en conséquence."
L'actualité
DGCCRF - 21/08/20
 
Activité partielle de longue durée : le gouvernement fait un geste pour les employeurs
"Le reste à charge des employeurs demeurera de 15 %, même pour les accords d'entreprise signés au-delà du 1er octobre, et non pas de 20 % comme prévu initialement. La ministre du Travail, Elisabeth Borne, invite les entreprises « à se servir de ce dispositif » pour pallier une baisse durable de leur plan de charge."
L'article
Ruello Alain - Les Echos - 10/09/20
 
Coronavirus : un questions-réponses pour « guider » les entreprises
Masque, référent Covid, protocole… Le ministère du Travail a mis en ligne le 7 septembre un questions-réponses à destination des entreprises, qui vient s'ajouter au protocole sur la santé et la sécurité des salariés face à l'épidémie de coronavirus publié le 31 août.
L'article
De Comarmond Leïla - Les Echos - 08/09/20

Emploi à domicile : vous paierez bientôt deux fois moins cher votre nounou ou votre femme de ménage
"Le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, a confirmé le projet de rendre contemporain le paiement du crédit d’impôt pour le service d’emploi à la personne. Le mécanisme retenu devrait être celui du “reste à charge”. Explications."
L'article
capital.fr - 08/09/20

Coronavirus : un questions-réponses pour « guider » les entreprises
Masque, référent Covid, protocole… Le ministère du Travail a mis en ligne le 7 septembre un questions-réponses à destination des entreprises, qui vient s'ajouter au protocole sur la santé et la sécurité des salariés face à l'épidémie de coronavirus publié le 31 août.
L'article
De Comarmond Leïla - Les Echos - 08/09/20

les Ehpad

Ne demandent pas "une suspension des visites générales", mais d'être "prioritaires" pour les tests, affirme un syndicat

Un reconfinement général "serait plus dangereux", assure sur franceinfo Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Syndicat National des Établissements et Résidences privés pour Personnes Agées (SYNERPA). 

 

Chômage partiel pour les parents

Le gouvernement a annoncé mercredi 9 septembre la mise en place d’une mesure de chômage partiel pour tous les salariés qui seraient contraints de garder leurs enfants en raison d’une fermeture de classe. Ce dispositif, rétroactif au 1er septembre, permettra de "bénéficier d'un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu'à la fin de la période d'isolement", explique le Ministère des solidarités et de la santé.

Dans le détails, trois situation sont prévues:
➢ Les salariés du privé seront placés en chômage partiel (rémunérée à hauteur de 84% du salaire).
➢ Les indépendants et les contractuels de droit public toucheront des indemnités journalières.
➢ Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d'absence.

En revanche, les parents ayant la possibilité de télétravailler ne sont pas concernés par la mesure.

Les masques chirurgicaux vendus en pharmacie sont-ils au bord de la péremption ? C'est ce que semble dire ce pharmacien de la capitale interrogé par Le Parisien. En effet, il raconte au quotidien qu'une mauvaise surprise l'attendait lors de la réception des boîtes de masques chirurgicaux qui doivent ensuite être donnés aux médecins généralistes. 

"Les boîtes de 50 qui nous ont été livrées mentionnent comme date de péremption mars 2020. Ils auraient quand même pu nous donner des masques qui se périment plus tard", déclare-t-il au quotidien. Il déplore l'attitude des autorités sanitaires, qui selon lui "aurai[en]t dû avoir davantage d'explications, là je suis dans l'incertitude". 

Toutefois, cette date ne semble pas être des plus importantes, assure Carine Wolf-Thal présidente de l'Ordre des pharmaciens. "La date de péremption de mars 2020 ne signifie pas que les masques ne sont pas utilisables au cours des prochains jours. Nous savons très bien que, vu la forte demande, ces masques distribués gratuitement aux médecins qui le souhaitent, vont trouver preneur dans les prochains jours", confie-t-elle au Parisien.  

Éviter le gaspillage

L'ordre des pharmaciens tient donc à rassurer tout le monde : la péremption concerne surtout l'élastique qui tient le masque et non la qualité de protection de celui-ci. Vous pourrez alors en porter un dont la date de péremption est dépassée, avec la même efficacité. 

Mais alors pourquoi ne pas distribuer des masques qui périment dans plus longtemps ? "La cellule de crise du ministère de la Santé nous a clairement demandé de distribuer ces stocks, même s'ils ont une péremption proche, sinon nous aurions dû les jeter à la poubelle dans les prochaines semaines", poursuit Carine Wolf-Thal. Ces masques seront donc distribués et utilisés pour éviter un gaspillage de masse. 

 

L’âge minimal de départ à la retraite est maintenu à 62 ans. Un “âge d’équilibre”, fixé à 64 ans avec un système de bonus-malus, permettra dès 2027 d’inciter les Français à partir à la retraite plus tard.
La génération née en 2004 entrera directement dans le nouveau système. Les personnes nées en 1975 et avant ne seront elles pas concernées. Pour les autres, l’entrée dans le régime universel sera progressive.
Le minimum retraite sera fixé à 1.000 euros net par mois pour une carrière complète et à 85% du smic en cas de carrière hachée.
Les personnes exerçant des “métiers usants” (infirmiers de nuit...), pourront partir deux ans avant les autres. La pénibilité sera prise en compte de la même manière pour tous, y compris dans la fonction publique.
Les professions exposées à des missions dangereuses (policiers, pompiers, militaires…) conserveront leur régime spécifique avec dérogations d’âge.
Les enseignants ne perdront pas un euro de pension. Leurs salaires seront par ailleurs revalorisés en 2021.
Travailleurs indépendants, libéraux, commerçants et artisans bénéficieront d'aménagements pour empêcher toute hausse brutale des cotisations. Les réserves (avocats, médecins...) seront préservées.

 Le sujet ardent de la réforme des retraites s’embrase de nouveau. Malgré une forte opposition de tous bords, le texte a été adopté en première lecture, sans vote des députés. En pleine crise du coronavirus, l’exécutif a en effet, ce samedi 29 février, utilisé le 49-3 en catimini, après un conseil des ministres extraordinaire. 05 03 2020

 

PAJE : la réforme est mise en œuvre

« Le décret n°2018-312 du 26 avril 2018 et le décret n°2018-331 du 3 mai 2018 mettent en œuvre certaines dispositions de la loi de financement de la sécurité sociales pour 2018 réformant la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). »

L’information
Décret n° 2018-312 du 26 avril 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant
Décret n° 2018-331 du 3 mai 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant
SVP – 9 mai 2018


 

Déclaration d’impôt : mode d’emploi et avantages fiscaux pour les seniors 
Remplir une déclaration d’impôt n’est une partie de plaisir pour personne. Pour certains seniors, la perspective de le faire en ligne est encore moins réjouissante s’ils n’ont pas l’habitude d’utiliser Internet. Heureusement des solutions existent. Découvrez comment faire votre déclaration d’impôt et quels sont les avantages fiscaux dont vous profitez au grand âge.
L’article
Le 07/05/2018 – Cap Retraite


 

Emploi à domicile : les personnes âgées sont incitées à plus télédéclarer
« Le directeur général de l'Accoss a annoncé [le 12 mars] que des accompagnements spécifiques vont être mis en place pour le passage au numérique des employeurs les plus âgés. Avec un objectif de 80 % de télédéclarations en fin d'année pour le chèque emploi service universel (Cesu). »
L’article
Meynard Denis - Les Echos – 12 mars 2018



Lancement de la Grande Semaine de la Petite Enfance 2018
« La Grande Semaine de la Petite Enfance, organisée par l’association Agir pour la Petite Enfance revient du 12 au 18 mars. »
L’information
Les pros de la Petite Enfance - 9 mars 2018



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